Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre la S.A.R.L d’Est en Ouest (Sarl au capital de 4000 euros, dont le siège social est au 14 rue Félix Faure 76400 Fécamp, immatriculée au RCS du Havre , numéro 490 122 769 00014) d’une part, et ses clients d’autre part. Elles s’imposent aux deux parties dès lors qu’il existe un contrat de vente entre elles, conclu par l’intermédiaire du site de vente à distance www.estouest-vaisselle.com .

 

La Sarl d’Est en Ouest vend des articles des arts de la table en provenance des ex-pays de l’Est dans son magasin situé 14 rue Félix Faure à Fécamp. La boutique comprend également un salon de thé et de la vente de thé en vrac. Le site de vente par Internet de la Sarl d’Est en Ouest présente une sélection des produits vendus en magasin. Les produits présentés sur le site ne représentent pas l’intégralité des articles vendus et le choix de ceux-ci peut évoluer.

 

Les conditions générales de vente sont indiquées à l’acheteur lors de la passation de sa commande. Le fait de finaliser une commande sur le site www.estouest-vaisselle.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter au préalable de sa commande. Toute modification unilatérale de ces conditions générales de vente par l’une des parties sans acceptation expresse commune ne pourra s’imposer à l’autre partie.

 

En cas de modification des conditions générales de vente par la SARL d’Est en Ouest, ces modifications s’appliqueront aux commandes finalisées après la date de modification.

 

Les photos des produits ont été prises avec grand soin. La vaisselle polonaise étant peinte à la main, il peut exister de légères variantes dans les couleurs et les motifs. La SARL d’Est en Ouest ne peut en être tenue pour responsable, une telle différence ne peut donc être invoquée pour annuler une vente.

 

Article 2 : Prix

Les prix de vente à la boutique à Fécamp ou sur le site www.estouest-vaisselle.com sont les mêmes. Le prix de vente mentionné s’entend toutes taxes comprises.

 

Article 3 : Frais d’envoi

La participation aux frais d’emballage et d’expédition est mentionnée sur le bon de commande, à l’issue de la commande. Le montant est calculé selon le poids total des articles commandés et correspond aux tranches tarifaires d’envoi par Colissimo recommandé, et varie selon le pays destinataire.

 

Article 4 : La commande

Lors de l’élaboration de la commande, la disponibilité des produits est indiqué. En cas de rupture de stock d’un produit proposé sur le site www.estouest-vaisselle.com, le client peut s’adresser directement à la Sarl d’Est en Ouest qui lui indiquera le délai nécessaire au réapprovisionnement du stock. Les produits étant fabriqué à la demande en Pologne, le délai est très variable et ne constitue pas un motif d’annulation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, un premier envoi sera fait avec les articles immédiatement disponibles si le délai de réapprovisionnement est supérieur à un mois.

Si le client souhaite faire expédier des articles à deux adresses de livraison différentes, il devra passer deux commandes distinctes et acquitter des frais de livraison pour chacune des commandes.

 

Article 5 : Le paiement

Lors de la passation de la commande, le client se voit proposer deux options pour le paiement : par carte bancaire ou chèque.

Une commande réglée par carte bancaire est considérée comme effective dès que le système sécurisé Paypal a accepté le règlement.

Pour les règlements par chèque, le client doit envoyer son chèque libellé en euros (et tiré sur une banque française ) à la Sarl d’Est en Ouest, 14 rue Félix Faure 76400 Fécamp, accompagné du bon de commande qu’il aura imprimé, avec mention de la référence de la commande au dos du chèque . A réception, celui-ci sera remis à l’encaissement en banque. Un délai de 10 jours est nécessaire pour vérifier la solvabilité du paiement. La commande sera expédiée dès ce délai passé.

 

Article 6 : La facture

Une facture avec liste détaillée des articles commandés, prix et référence, ainsi que la participation aux frais de livraison sera jointe au colis. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera envoyée à cette dernière par courrier électronique ou postal.

 

La Sarl d’Est en Ouest garde un exemplaire papier de chaque bon de commande.

 

Article 7 : L’expédition et la réception

La préparation du colis se fait en 2/3 jours ouvrés. L’expédition des colis se fait par l’intermédiaire de la Poste, en colissimo recommandé France ou international. Le colis est expédié à l’adresse figurant sur le bon de commande ; en cas d’erreur dans la saisie des renseignements demandés, la Sarl d’Est en Ouest ne peut être tenue pour responsable des délais supplémentaires d’acheminement ou de l’impossibilité de livrer le colis.

 

Le délai d’acheminement par la poste est d’environ 48h. La remise du colis se fait contre signature ; en cas d’absence du destinataire, le colis est remis au gardien ou un avis de mise à disposition à la poste est déposé.

 

Lors de l’expédition du colis, la Sarl d’Est en Ouest aura souscrit une assurance pour garantir la perte ou l’avarie auprès de la poste; le montant souscrit sera fonction de la valeur totale des articles expédiés et déterminera une indemnisation forfaitaire ; pour que la Sarl d’Est en Ouest puisse faire jouer cette assurance, il convient que l’acheteur vérifie l’état des articles livrés dès la réception, et en présence du facteur. Dans le cas où le colis est très abîmé, il est préférable de faire constater par la poste l’état des articles pour qu’un constat de détérioration soit établi par leurs soins. C’est celui-ci qui pourra déterminer une indemnisation éventuelle, ainsi qu’une deuxième expédition pour remplacer les articles défectueux. 

 

Article 8 : Le retour

Toute réclamation concernant une erreur (sur référence ou quantité) ou un défaut dans les articles livrés doit être transmise par écrit dans un délai de 48h après la réception du colis à la Sarl d’Est en Ouest, avec preuve par photos. La SARL d’Est en Ouest étudiera alors avec l’acheteur l’opportunité d’un retour ou d’un échange. Celui-ci se fera alors au frais de la Sarl d’Est en Ouest.

 

La vente par l’intermédiaire du site www.estouest-vaisselle.com entre dans le cadre de la vente par correspondance ; l’acheteur bénéficie d’un  délai de rétractation de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de colis. Si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il en informe la Sarl d’Est en Ouest par écrit. Il doit retourner les produits dans l’emballage d’origine, les frais d’envoi lui incombant. Les produits seront alors remboursés ou remplacés.

Tout retour doit être accompagné de la facture d’origine.

 

Article 9 : Litige

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, la SARL d’Est en Ouest cherchera un accord amiable. A défaut, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux du Havre (76 Seine-Maritime).

Sarl D'Est en Ouest

41 rue Alphonse Karr

76790 Etretat

Tél: +33(0)2 35 28 45 42

 

 

 


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